Conditions D'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

1. Conditions d'Utilisation

Veuillez lire les conditions générales suivantes afin d'utiliser le portail de tourisme de santé Health Türkiye ("Health Türkiye "). En visitant Health Türkiye et/ou en utilisant ses applications mobiles et/ou en tant que prestataire de services de santé, vous reconnaissez, déclarez et vous engagez par la présente à avoir lu les présentes conditions d'utilisation, à en comprendre pleinement le contenu, à accepter de manière inconditionnelle et sans réserve toutes les questions spécifiées dans les conditions d'utilisation, qui sont disponibles dans Health Türkiye et qui se dérouleront dans le temps, et à ne soulever aucune objection ou défense en relation avec toutes les questions spécifiées dans Health Türkiye. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser Health Türkiye.

1.1.  Le propriétaire de Health Türkiye est Uluslararası Sağlık Hizmetleri Anonim Şirketi ("USHAŞ") situé à l'adresse “Üniversiteler Mah. Dumlupınar Bulvarı, 6001. Caddesi, No : 9, Sağlık Bakanlığı, Kat : 8, Çankaya/Ankara”. Les services proposés dans Health Türkiye et spécifiés à l'article 3 des présentes conditions d'utilisation sont fournis par USHAŞ.

1.2. "USHAŞ" peut modifier les présentes conditions d'utilisation, toute information et tout contenu figurant dans Health Türkiye à tout moment sans préavis ni notification à l'utilisateur. Ces modifications seront publiées périodiquement sur www.healthturkiye.com  et prendront effet à la date de publication. Toute personne physique ou morale qui bénéficie des services de la Health Türkiye en payant un certain prix ou gratuitement ou qui accède à la Health Türkiye de quelque manière que ce soit est réputée avoir accepté les conditions d'utilisation et toute modification apportée par "USHAŞ" à ces conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation ont été publiées sur le site web www.healthturkiye.com  ; l'accès aux conditions d'utilisation a été rendu possible par toute personne physique ou morale utilisant Health Türkiye.

2. Définitions

Health Türkiye : Le site web de l'USHAŞ, qui consiste en le nom de domaine www.healthturkiye.com  et les sous-domaines liés à ce nom de domaine, où l'USHAŞ propose des services de tourisme de santé.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à Health Türkiye,

Fournisseur de services de santé : Le fournisseur de services de santé qui a un compte dans Health Türkiye et qui bénéficie des services offerts au sein de Health Türkiye dans les conditions spécifiées dans le présent accord.,

Services de l'USHAŞ ("Service") : Il s'agit des applications proposées par l'USHAŞ afin de permettre aux fournisseurs de services de santé en Turquie d'effectuer leurs activités et transactions définies dans le présent accord. USHAŞ, Health Türkiye peut à tout moment apporter des modifications et/ou des adaptations aux services proposés dans Health Türkiye. Les conditions que le fournisseur de services de santé est tenu de respecter en ce qui concerne les modifications et/ou adaptations apportées sont annoncées au prestataire de services de santé par l'intermédiaire de Health Türkiye, et les conditions annoncées entrent en vigueur à la date de publication dans Health Türkiye. 

Contenu : Toutes sortes d'informations, de textes, de fichiers, de photos, d'images, de vidéos, de chiffres, etc., d'images visuelles, écrites et sonores publiées sur le site web de Health Türkiye et accessibles,

Interface de la Health Türkiye : les pages Internet utilisées par les utilisateurs pour que le contenu créé par l'USHAŞ et le fournisseur de services de santé puisse être consulté par les utilisateurs et interrogé à partir du STP ; les pages Internet qui commandent le programme informatique pour effectuer toutes sortes de transactions qui peuvent être faites par l'intermédiaire de Health Türkiye dans le cadre des conceptions protégées par la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques et tous les droits intellectuels appartiennent à l'USHAŞ,

Portail du Tourisme de Santé ("STP”) : Il s'agit de la base de données protégée conformément à la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques n° 5846, qui est la propriété de l'USHAŞ, où sont stockés, classés, interrogés et consultés les contenus auxquels on accède sur le site Web de Health Türkiye.

3. SERVICES D'USHAŞ

3.1. USHAŞ veille à ce que les utilisateurs puissent accéder au contenu téléchargé sur le PTS par le fournisseur de services de santé au moyen d’interfaces.

3.2. L'USHAŞ fournit différents types de services de référencement qui donnent la priorité à l'affichage de publicités et d'offres pour permettre aux utilisateurs d'accéder plus facilement au contenu des fournisseurs de services de santé dans Health Türkiye.

3.3. L'USHAŞ fournit des services de rapport sous diverses catégories pour les transactions et le nombre de consultations effectuées sur le site Web de Health Türkiye.

3.4. USHAŞ se réserve le droit d'ajouter de nouveaux services aux services fournis sur le site Web de la Health Türkiye, de modifier à tout moment l'étendue et les conditions de fourniture des services existants et des contenus accessibles sur le site Web de la Health Türkiye, de le fermer à l'accès de tiers et de le supprimer. USHAŞ peut exercer ce droit de la manière qu'elle souhaite sans aucun préavis ni aucune notification.

4. CONDITIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE HEALTH TÜRKİYE

4.1. Les utilisateurs peuvent effectuer des transactions sur le site web de la Health Türkiye à des fins légitimes. La responsabilité légale et pénale dans chaque transaction et action effectuée par les utilisateurs sur le site web de la Health Türkiye sera la leur, et l'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ce que l'USHAŞ n'ait aucune responsabilité pour ces obligations légales et pénales.

4.2. Le site Web de la Health Türkiye fonctionne sur la base de la consultation des contenus téléchargés sur le STP par le fournisseur de services de santé. USHAŞ ne garantit en aucun cas l'exactitude, l'authenticité, la sécurité et la légalité des publicités, offres et contenus affichés par les Utilisateurs. Les utilisateurs acceptent et déclarent que l'USHAŞ n'a aucune responsabilité en raison des publicités, offres et contenus susmentionnés, et que l'USHAŞ n'aura aucune obligation d'indemnisation en raison des dommages qui pourraient survenir.

4.3. L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, traiter les photos, les textes, les images visuelles et audio, les clips vidéo, les fichiers, les bases de données, les catalogues et les listes disponibles sur le site web de Health Türkiye, à ne pas s'engager dans une activité commerciale en effectuant de telles actions ; à ne pas s'engager directement et/ou indirectement dans des comportements et des transactions qui constituent une concurrence déloyale.

4.4. Les utilisateurs acceptent et s'engagent à ne pas exercer d'activités conduisant à une concurrence déloyale conformément aux dispositions du Code de commerce turc sur le site web de Health Türkiye, à ne pas accomplir d'actes portant atteinte à la réputation personnelle et commerciale de USHAŞ et des tiers, à ne pas violer ou attaquer les droits de la personne, à agir conformément à la législation, à l'ordre public et aux règles morales générales, à prendre les mesures et à accomplir les procédures requises par la législation, à ne pas adopter d'attitudes et de comportements illégaux, criminels, dérangeants, portant atteinte aux droits de la personne, violant les droits intellectuels, les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de propriété..

4.5. Les utilisateurs sont tenus d'utiliser les informations auxquelles ils accèdent sur le site web de la Health Türkiye uniquement aux fins de la divulgation de ces informations par le fournisseur de services de santé ou l'USHAŞ et de les consulter à des fins non commerciales. Les coordonnées figurant dans les annonces et les offres saisies par le fournisseur de services de santé annonceur peuvent être utilisées dans le but d'établir un contact pour obtenir des informations sur l'annonce et l'offre. Les données personnelles et/ou les catégories spéciales de données personnelles appartenant à l'annonceur et au soumissionnaire ou à des tiers sous la protection de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, qui peuvent être incluses dans l'annonce, ne peuvent être utilisées à d'autres fins, copiées, publiées directement ou indirectement dans d'autres médias, traitées, distribuées, transférées à d'autres bases de données et mises à la disposition de tiers pour accès et utilisation. 

4.6. USHAŞ dispose d'un "Certificat d'activité d'hébergement" conformément à la loi n° 5651. Conformément à la loi n° 5651 et à la législation pertinente, afin de se conformer aux obligations imposées aux "fournisseurs d'hébergement", 'USHAŞ enregistre et stocke les enregistrements spécifiés dans la législation pertinente concernant les transactions effectuées par les utilisateurs sur le site Web de Health Türkiye dans la période légale.

4.7. USHAŞ peut utiliser, traiter, partager, divulguer, classer et stocker les informations relatives aux utilisateurs dans une base de données, et les utiliser pour des activités de communication promotionnelle et informative, des activités de marketing et des analyses statistiques. L'USHAŞ peut également utiliser des informations telles que l'adresse IP de l'utilisateur, les parties du site Web de la Health Türkiye que l'utilisateur visite, le type de domaine, le type de navigateur, la date et l'heure à des fins telles que l'évaluation statistique et la fourniture de services et d'offres personnalisés. USHAŞ peut transférer les informations de l'Utilisateur aux sociétés avec lesquelles elle coopère afin de mener des recherches pour améliorer ses processus, de créer une base de données et de réaliser des études de marché, et les informations de l'Utilisateur peuvent être traitées par ces sociétés dans la limite des objectifs énumérés ci-dessus.

4.8. USHAŞ a le droit d'associer le comportement de l'utilisateur qui vient sur le site à un cookie dans le navigateur et de définir des listes de remarketing basées sur des métriques telles que le nombre de pages consultées, la durée de la visite et le nombre de complétions d'objectifs, d'utiliser des outils d'automatisation du marketing et d'envoyer des messages/offres et des suggestions spéciales à l'utilisateur afin de réaliser de la publicité et du marketing comportemental en ligne. Il peut ensuite afficher des contenus publicitaires ciblés pour cet utilisateur sur le site ou sur d'autres sites du réseau Display, en fonction des intérêts des utilisateurs. En outre, Google peut placer des cookies sur le navigateur des UTILISATEURS, lire les cookies qu'il contient ou utiliser des pixels invisibles pour collecter des informations lors de l'acheminement des publicités AFS vers l'USHAŞ.

4.9. Il est licite pour les tiers d'accéder à la base de données dans laquelle est stocké le contenu auquel on accède et/ou que l'on consulte par le biais du site web de la Health Türkiye, uniquement dans le but de consulter le contenu concerné et/ou dans le cadre des conditions d'utilisation de l'USHAŞ. Tout autre accès est illégal ; USHAŞ se réserve toutes sortes de réclamations, de poursuites et de droits de suite.

4.10. USHAŞ permet de visualiser le contenu des annonces et des offres à des fins d'apprentissage et d'utilisation de l'interface de USHAŞ, et à toute autre fin que celle-ci, d'essayer d'accéder aux annonces pour un certain nombre ou la totalité d'entre elles à travers la base de données, de copier partiellement ou totalement les annonces, les informations sur les clients, les dessins, les codes et les logiciels, les informations contenues dans la base de données, USHAŞ n'autorise pas et ne consent pas à des actes similaires, y compris la publication directe ou indirecte, la compilation, le traitement, la modification, le transfert vers d'autres bases de données, leur mise à disposition pour l'accès et l'utilisation par des tiers à partir de cette base de données, et la création de liens vers les annonces de USHAŞ. De tels actes sont illégaux et USHAŞ se réserve le droit d'exiger, de poursuivre et de suivre.

4.11. En cas d'utilisation de tout ou partie de Health Türkiye dans le but de corrompre, modifier, faire de l'ingénierie inverse, tenter de casser les protocoles API par ingénierie inverse ou toute autre méthode et accès non autorisé à des paramètres tels que la clé API, la clé secrète API, les en-têtes de requête, l'algorithme de vérification du client ou le partage non autorisé de ces paramètres avec des tiers, bloquer, perturber ou interférer avec les systèmes de communication ou techniques de Health Türkiye, tenter d'accéder à www.healthturkiye.com  d'une manière qui empêche, perturbe ou interfère avec les systèmes de communication ou les systèmes techniques de Health Türkiye, l'utilisation de programmes automatiques, de robots, d'araignées, de robots d'indexation, de araignées pour se faufiler dans les données, de l'exploration des données, de ramassage de données, etc. sur le site, l'utilisation de logiciels ou de systèmes de " grattage d'écran ", d'outils automatiques ou de processus manuels, l'accès non autorisé aux données ou aux logiciels d'autres utilisateurs, l'exécution de bots à la suite de déterminations à effectuer selon divers critères, les attaques DDOS et toutes sortes d'autres systèmes visant à perturber, modifier, réduire ou détruire les performances actuelles de tout ou partie des systèmes et toutes sortes d'attaques de systèmes et autres utilisations illégales, ces utilisations seront bloquées à la discrétion de USHAŞ. Même en l'absence de telles utilisations, l'USHAŞ peut autoriser l'utilisation de Health Türkiye uniquement après que le fournisseur de services de santé se soit connecté avec son nom d'utilisateur et son mot de passe lorsque cela est jugé nécessaire.  Il est illégal d'utiliser le contenu de Health Türkiye en dehors des limites d'utilisation déterminées par les conditions d'utilisation ; USHAŞ se réserve toutes sortes de réclamations, de poursuites et de droits de suite. En cas de détection d'une utilisation contraire à ces termes et lois ; USHAŞ a le droit de notifier l'utilisateur aux autorités compétentes. L'utilisateur accepte d'être personnellement responsable de tout dommage et de toute réclamation découlant de cette utilisation.

4.12. L'utilisateur accepte et s'engage à ce que USHAŞ ne puisse être tenue pour responsable des dommages directs et indirects pouvant survenir en cas d'interruption du service fourni à Health Türkiye, de perturbations, de retards, de défaillances dans la transmission des informations, de pertes de données.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations accessibles sur le site Web de la Health Türkiye ou fournies par les utilisateurs conformément à la loi et tous les éléments de Health Türkiye (y compris, mais sans s'y limiter, les STP, l'interface USHAŞ, le design, le texte, l'image, le code html et les autres codes) (collectivement dénommés les œuvres protégées par le droit d'auteur de l'USHAŞ) appartiennent à USHAŞ et/ou ont été obtenus par USHAŞ sous licence d'un tiers. Les utilisateurs n'ont pas le droit de revendre, traiter, copier, partager, distribuer, afficher ou permettre à quiconque d'accéder ou d'utiliser les services de USHAŞ, les informations de USHAŞ et les œuvres protégées par le droit d'auteur de USHAŞ. Sauf autorisation expresse de USHAŞ dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas reproduire, traiter, distribuer ou créer des œuvres dérivées des œuvres protégées par le droit d'auteur de USHAŞ.

Sauf autorisation expresse d’USHAŞ dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, USHAŞ se réserve tous les droits sur les services d’USHAŞ, les informations d’USHAŞ, les œuvres protégées par le droit d'auteur d’USHAŞ, les marques d’USHAŞ, l'apparence commerciale d’USHAŞ ou d'autres actifs et informations fournis par le biais de ce site.

6. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'USHAŞ peut, à tout moment, modifier unilatéralement les présentes conditions d'utilisation en les annonçant sur le Site Web de Health Türkiye. Les dispositions modifiées des présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur annonce. Ces conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées par des déclarations unilatérales de l'utilisateur.

7. FORCE MAJEURE

Dans tous les cas réputés juridiquement de force majeure, USHAŞ n'est tenue à aucune indemnité en cas de retard d'exécution, d'exécution incomplète ou d'inexécution. La force majeure s'interprète comme des événements qui échappent au contrôle raisonnable de la partie concernée et que  USHAŞ ne peut empêcher malgré l'exercice d'une diligence raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, l'incendie, la grève, l'émeute, l'insurrection, les mauvaises conditions météorologiques, les pannes d'infrastructure et d'Internet, les travaux d'amélioration ou de renouvellement liés au système et toutes sortes de pannes et de coupures de courant qui peuvent se produire pour cette raison font partie des événements de force majeure.

8. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour l'application et l'interprétation des présentes conditions d'utilisation et pour la gestion des relations juridiques découlant des présentes conditions d'utilisation, le droit turc s'applique, à l'exception des règles de conflit de lois turques en cas d'élément d'extranéité. Les tribunaux et les bureaux d’exécution d’İstanbul Merkez (Çağlayan) sont autorisés à régler tout litige découlant ou pouvant découler des présentes conditions d'utilisation.

9. ENTRÉE EN VIGUEUR et ACCEPTANCE

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication par USHAŞ sur le site Internet de la Health Türkiye. Les utilisateurs acceptent les présentes conditions d'utilisation et les modifications apportées au fil du temps en utilisant la Health Türkiye.